Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom du site : sarrabeyrouse2026.fr
Responsable de publication : Olivier Sarrabeyrouse
Qualité : Tête de liste
Organisation : Toujours Noisy
Email : sarrabeyrouse2026@gmail.com
2. Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Objet du site
Le présent site est un site d’information et de communication dans le cadre d’une activité politique liée aux élections municipales.
Il a pour vocation de présenter des informations, des contenus éditoriaux et des prises de position publiques.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur du site s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, structure du site, mise en page, code source, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Utilisation du contenu à des fins politiques
Le contenu du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou détourné à des fins politiques, électorales ou partisanes sans autorisation préalable.
6. Responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’éditeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
7. Données personnelles et RGPD
Le site ne propose ni espace de connexion, ni création de compte, ni formulaire de contact interne.
Certaines données peuvent néanmoins être collectées de manière indirecte lors de la navigation sur le site, notamment :
- données techniques (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées, etc.)
- données de mesure d’audience via Google Analytics.
Le site peut contenir des liens vers des formulaires hébergés sur Google Forms. Les données saisies via ces formulaires sont traitées directement par Google et sont soumises à la politique de confidentialité de Google.
Ces données sont collectées uniquement à des fins de mesure d’audience, d’amélioration du site et de sécurité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante :
[adresse email].
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité ».
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience via Google Analytics.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : sarrabeyrouse2026@gmail.com